Le Moulin d'Arius

Votre panier est vide.

Conditions Générales de Ventes

 

Identification :

Raison sociale 
Statut juridique et capital social 
Siège social 
Code postal 
Ville
Pays
Téléphone
Fax
E-mail
Site web
Siret
Code APE/NAF

LE MOULIN D'ARIUS 
SA 40 000 € RCS Carcassonne B 337 627 210 
29 rue Becquerel BP 1202 
11400 
CASTELNAUDARY
France
04 68 23 36 30
04 68 23 70 20
serviceclients@lemoulindarius.com 
http://www.lemoulindarius.com
3376272000012
4791B

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet du Moulin d'Arius, http://www.lemoulindarius.com


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

1. Conditions de vente :

Protection des mineurs :

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers (voir icône vie privée)

 

L'offre :

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire 
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

 

Validation :

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Disponibilité et exécution :

Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 12 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

 

2. Prix :

Prix des produits :

Valables si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA, sinon nous consulter  (serviceclients@lemoulindarius.com) 

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produit considérés.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des matières premières,indépendamment de notre volonté. 
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

 

Participation aux frais d'envoi et traitement :

  • Envois en France :
    Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi.
    Par Colissimo suivi 48 H ou équivalent : la participation est de 7.50 euros par colis.
  • Envois dans les autres pays : 
    Les frais de transport font l'objet d'une estimation lors de la commande pour les pays répertoriés, pour les autres pays nous consulter pour un devis.
    Les poids maximums sont de 30 kg en général et de 10 kg dans les TOM
    • Dans l'Union Européenne : Facturation des produits TTC plus frais d'envoi TTC.
    • Hors France et hors Union Européenne : Facturation des produits en HT , frais de port HT, et taxes et frais de douanes à la charge du destinataire.


Livraison de votre commande :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client du Moulin d'Arius, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu 24 h après la réception de la commande. 

  • Pour un envoi en France : Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France en 48 h par Colissimo suivi ou équivalent.
  • Pour un envoi à l'étranger : Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée sous un délai de 3 à 30 jours selon le pays de destination. Ce délai estimatif sera indiqué par e-mail avant l'expédition des produits. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.

Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Moulin d'Arius n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.

 

3. Livraison et transport :

Les livraisons sont effectuées en France, dans l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède) et dans les DOM / TOM (Guadeloupe, Guyane, Iles Wallis et Futuna, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion, St Pierre et Miquelon, terres Antarctiques françaises, Terres Australes)
Pour les autres pays, nous consulter.

Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.

 

Transfert des risques :

Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité du Moulin d'Arius ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

 

4. Garanties :

Droit de retour :

Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 
Pour toute les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent : 
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe au Moulin d'Arius : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
- En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Le remboursement immédiat s'effectue sur simple demande. 

 

5. Droit et taxes, douanes :

TVA :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

  • Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
    Pour tout envoi à l'adresse de facturation : 
    - Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification. 
    - Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse. 
    Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.
  • Expédition hors Union Européenne, facturation en exonération de taxes et de droits. 

 

Droit de douane à destination et limitations d'importation :

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Moulin d'Arius.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

6. Paiement :

Type de paiement :

Nos factures sont payables à la commande par chèque postal, mandat lettre ou carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France ou mandat lettre doivent être fait à l'ordre de :"Le Moulin d'Arius" et envoyé à : 

Le Moulin d'Arius
29 rue Henri Becquerel
BP 1202
11492 Castelnaudary cedex

La livraison en contre remboursement (plus frais supplémentaires de contre remboursement et à l'ordre stipulé par le livreur) n'est possible qu'en France métropolitaine.

 

Paiement sécurisé :

CyberMUT-p@iement - paiement CIC
Cybermut - paiement est une solution qui permet de sécuriser et de rationaliser les paiements effectués par carte bancaire à partir du protocole SSL (secure socket layer), qui est disponible sur la quasi totalité des navigateurs (internet explorer de Microsoft, Navigator de netscape...).
Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. 

Par "sécuriser" on entend :
- Confidentialité des données échangées entre le terminal de l'acheteur et le serveur Cybermut - paiement.
- Intégrité des informations échangées.
- Authentification du serveur Cybermut - paiement.
- Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité.
- Avec Cybermut - paiement, le commerçant ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ces clients.
- La solution Cybermut - paiement est basée sur une caisse de paiement virtuelle déportée du serveur web "commerçant" sur un serveur dédié au paiement Cybermut - paiement.
- La transmission des informations nécessaires au paiement, du serveur "commerçant" vers le serveur de paiement Cybermut - paiement se fait via le terminal client.
-Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires : CB, VISA, et MasterCard/EuroCard.

- Les moyens de cryptographies utilisées ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français : SCSSI (Service Centrale de la Sécurité des Système d'Information). 

 

Paiement par PAYPAL

Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement.
Comment ça marche ?
- Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal
- Vous êtes redirigé vers votre compte PayPal
- Identifiez-vous et validez votre paiement
- Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur lemoulindarius.com pour finaliser votre commande.

Avantages ?

PayPal crypte et protège vos transactions
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires. PayPal protège vos informations personnelles 24h/24.

 

7. Litiges :

Droit applicable - Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Le Moulin d'Arius seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges:
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez au :
Le Moulin d'Arius, service client
29 rue Becquerel
BP 1202
11492 Castelnaudary cedex 
Tel : 04 68 23 36 30
Du lundi au vendredi inclus de 8h à 18h (17h le vendredi)
Fax : 04 68 23 70 20 
Email : 
serviceclients@lemoulindarius.com

Dans le cas où les solutions à l'amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous suggerons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) (onglet "vos commentaires" ) ou de vous adresser à la juridiction compétente.

Juridiction compétente :

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Carcassonne qui est seul compétent. 

 

8. Sécurité des données :

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.
Ainsi, sur ce site, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés via notre partenaire Cyberplus. A la fin de votre commande, lorsque vous indiquez votre numéro de carte les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté.
Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos
transactions sont garanties.